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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

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    Suspension d’accès aux services : en cas de non-paiement ou de retard de règlement, le prestataire se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès aux services jusqu’à régularisation complète du compte. Les prestations déjà réalisées restent intégralement exigibles.

    Tout rendez-vous non honoré sans annulation préalable donnera lieu à une facturation forfaitaire de 40 €.

    Sous-traitance : en cas d’intervention pour le compte d’un partenaire, si les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission (contacts, procédures, identifiants, etc.) ne sont pas communiquées ou incomplètes, le prestataire se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation. Dans ce cas, 50 % du montant total reste dû.

  • Le prestataire s’engage à exécuter les prestations avec soin, professionnalisme et selon les règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des services par le client, d’intervention non autorisée d’un tiers, d’incident technique ou de défaillance provenant d’un prestataire externe (hébergeur, fournisseur d’accès, logiciel tiers, etc.), ni en cas de force majeure.

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